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La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation compr...
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La Cour des comptes rend public, jeudi 17 janvier 2013, son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau. La Cour a analysé, pour la première fois, les performances des politiques menées par l’Etat en se concentrant sur les deux objectifs définis par les pouvoirs publics : faire accéder...
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La Cour des comptes rend public, jeudi 11 avril 2013, un référé sur l’assurance récolte. Les contrats d’assurance multirisques climatiques fournissent aux exploitants agricoles une couverture contre les principaux aléas climatiques susceptibles d’affecter leur production. L’assurance récolte constit...
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La Cour rend public, le 13 mars 2013, un référé sur les relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD, puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO, créé en 2007 pour en assurer l’exploitation. La Cour note que le dispositif retenu par les pouvoirs publics fa...
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Jean-Philippe Vachia, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 25 septembre 2013. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 4e chambre. Cette affectation sera effective après son installation lors ...
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La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.
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La Cour des comptes a rendu public, le 18 juillet 2013, un rapport sur Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants. Le groupe bancaire privé franco-belge, confronté à une crise de liquidités, a fait l’objet d’interventions publiques à partir d’octobre 2008. La Cour des comptes, compétente à...
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La Cour et les chambres régionales des comptes ont rendu public, le 28 novembre 2013, un rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans. Celle-ci poursuit trois objectifs : soutenir la natalité, encourager l’emploi des femmes et favoriser l’égalité des chances par le dév...
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