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Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa)
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CDBF -
Ministère de la santé et de la sécurité sociale - Centre hospitalier de Chambéry
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CDBF -
Communiqué de presse : Rapport 2013 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil économique et social
Conseil économique et social
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CDBF -
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléphoniqu...
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CDBF -
Action sociale des armées
Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) du Mans pour les années 2016 et suivantes.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans - Enquête Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Nantes, à compter de l’exercice 2016. Elle a examiné à cette occasion l’organisation et le fonctionnement du CCAS, les défis auxquels celui-ci...
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L’établissement public médico-social Le Littoral
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a rendu public, le 9 juin 2016, un rapport sur l’établissement public médico-social (EPMS) Le Littoral situé à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Avec une capacité d’accueil de 420 places, cet EPMS est un des plus importants établ...
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