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COUR DES COMPTES
Groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN)
Exercice 2014 Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
La prévention et la prise en charge de l'obésité
En France, l’obésité concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s’est stabilisé mais les inégalités sociales et t... Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) - Exercices 2013, 2014 et 2016
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
La Fondation Brigitte Bardot
La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
La fraude aux prélèvements obligatoires
La Cour a été sollicitée par le Premier ministre, le 9 mai 2019, en vue de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage dont la méthode pourrait être reproduite dans l’avenir pour suivre l’évolution du phénomène dans le temps ». La fraude constitue un ... Voir la publication 55 Documents
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COUR DES COMPTES
Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) toulousains (Haute-Garonne)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Commune de Pompey (Meurthe-et-Moselle)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est Voir la publication 11 Document
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Transcription de la vidéo "Fonctionnement"
La Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public en informe les citoyens. Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l'argent publi... -
COUR DES COMPTES
Le rapport public annuel 2019
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’eff... Voir la publication 3838 Documents
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CRC NORMANDIE
Région Basse-Normandie - Caen (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2015. Voir la publication 11 Document