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Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa)
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Ministère de la santé et de la sécurité sociale - Centre hospitalier de Chambéry
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Conseil économique et social
Conseil économique et social
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Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléphoniqu...
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Action sociale des armées
Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières
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Caisse de Mutualité sociale agricole de la Somme
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Caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.)
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Fonds d'action sociale (F.A.S.) pour les travailleurs immigrés et leur famille
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Caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.), 2e arrêt
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Relations entre l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et l'association Marc Bloch
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