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Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa)
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CDBF -
Ministère de la santé et de la sécurité sociale - Centre hospitalier de Chambéry
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CDBF -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chambéry (Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Chambéry pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune - de Lyon - Sécurité publique (Rhône)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune - de Saint-Etienne (enquête sécurité publique) (Loire)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Conseil économique et social
Conseil économique et social
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CDBF -
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléphoniqu...
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CDBF -
Action sociale des armées
Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Département de la Haute-Loire - Audit flash sur le dialogue social
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, pour les exercices 2018 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute Loire, dans le cadre de l’enquête « dialogue social » de la formation inter-juridi...
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Office public de l’habitat et de l’immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de 2021, au contrôle des comptes et de la gestion de l’Office public de l’habitat et de l’immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme pour les exercices 2015 et suivants.
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