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COUR DES COMPTES
Le rapport public annuel 2013
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, le 12 février 2013. Voir la publication 99 Documents
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COUR DES COMPTES
Relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO
La Cour rend public, le 13 mars 2013, un référé sur les relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD, puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO, créé en 2007 pour en assurer l’exploitation. La Cour note que le dispositif retenu par les pouvoirs publics fa... Voir la publication 44 Documents
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COUR DES COMPTES
Le financement public de la recherche, un enjeu national
La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche ... Voir la publication 55 Documents
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (69)
Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
L’organisation territoriale de l’État
La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation compr... Voir la publication 66 Documents
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COUR DES COMPTES
Assurance récolte
La Cour des comptes rend public, jeudi 11 avril 2013, un référé sur l’assurance récolte. Les contrats d’assurance multirisques climatiques fournissent aux exploitants agricoles une couverture contre les principaux aléas climatiques susceptibles d’affecter leur production. L’assurance récolte constit... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
La qualité des comptes des administrations publiques
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en application de l’article 132-6 du code des juridictions financières. Voir la publication 55 Documents
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COUR DES COMPTES
Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’Etat
La Cour des comptes rend public, jeudi 17 janvier 2013, son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau. La Cour a analysé, pour la première fois, les performances des politiques menées par l’Etat en se concentrant sur les deux objectifs définis par les pouvoirs publics : faire accéder... Voir la publication 44 Documents
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COUR DES COMPTES
Rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour rend public, vendredi 29 novembre 2013, un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance en application de l’article 58-6° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour... Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Les finances publiques locales 2013
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales. S’ajoutant aux rapports relatifs aux finances de l’État et de la sécurité sociale, cette publication lui permet de couvrir chacune des trois composantes des finances publique... Voir la publication 66 Documents