77 résultats pour “sécurité sociale”

La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...

Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) détient le quasi-monopole de l’offre de soins sur l’île de Mayotte. Il emploie 2 251 agents et plus de 250 médecins, pour prendre en charge une population estimée entre 250 et 300 000 habitants et dont la moitié ne parle pas français.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie ses observations définitives concernant la commune de Kani-Kéli.      

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui.  La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et les décisions ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Lycée Nord de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants. Le lycée polyvalent Nord de Mayotte est un établissement public national d’enseignement général et technologique situé dans la commune d’...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Acoua sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en décembre 2021 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à douze recommandations, parmi lesquelles huit recommandations, dites de régularité, o...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Cadema pour les exercices 2016 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. Depuis sa création fin 2015, la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadem) s’est essentiell...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI) du Département de Mayotte. Le contrôle a été ouvert en avril 2022 et les observations définitives ont été arrêtées par la juridiction en mars 2023. Au terme des délais prévus par le code ...

  La chambre régionale des comptes Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le 1er janvier 2020 Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (SMEAM), établissement public en charge de l’adduction en eau ...