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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Collectivité de la Polynésie française - Mission Pouvoirs publics
Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des d... Voir la publication 11 Document
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Tournus (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté de communes de l'agglomération migennoise (Yonne)
Jugement - n° 2019-13 - 15-11-2019 Voir la publication 11 Document
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Région Bourgogne-Franche-Comté (enquête TER)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières sur les Trains Express Régionaux (TER) concernant les exercices 2012 à 2018. Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Pont-sur-Yonne (Yonne)
Située à une centaine de kilomètres au sud de Paris, la commune de Pont-sur-Yonne compte 3 450 habitants au 1er janvier 2019. Chef-lieu de canton, elle fait partie des vingt-trois communes qui composent la communauté de communes Yonne Nord. Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Régie destination Ballon d'Alsace (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.09 Voir la publication 11 Document
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté de communes du Pays Baumois (Doubs)
Jugement - n° 2016-43 - 11-01-2017 Voir la publication 11 Document
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CRC MAYOTTE
Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976) Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) de la zone de Dole (Jura)
Le précédent contrôle des comptes et de la gestion du Sictom de la zone de Dole date de 2009 ; il portait sur des exercices anciens (1999 et suivants). Le contrôle mené en ce début d’année 2018 a permis de constater que de nombreuses observations contenues dans le précédent rapport ont été prises en... Voir la publication 22 Documents