Rapport d'observations définitives
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La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat[1] d’une demande d’enquête portant sur « les mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». L’enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant la Cour des comptes et trois chambres régional...
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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La chambre régionale des comptes Pays de la loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Ce contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saumur depuis 2017.
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Accoord ». Créée à l’initiative de la ville de Nantes, l’association exerce pour celle-ci, sous forme de délégation de service public (DSP), deux missions principales : la gestion...
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La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal Territoire d’énergie Mayenne (TEM) qui est en 2021 le troisième investisseur local du territoire départemental.
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La chambre régionale des comptes Pays de Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) qui est en 2021 le quatrième investisseur local du territoire départemental.
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