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La chambre a examiné les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du groupement hospitalier de la Haute-Saône pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) du Massacre pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat départemental de traitement des ordures ménagères du Jura concernant les exercices 2014 et suivants.
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La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de Bourgogne-Franche-Comté concernant les exercices 2017 et suivants.
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La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives
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