La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) pour les exercices 2014 et suivants.
Voir la publication
1
1 Document
Rapport d'observations définitives n° 2023-0271 - exercices 2016 à 2020 L’association dénommée « régie de territoire de Macouria », créée le 3 septembre 2015 sous l’égide de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, a démarré son activité le 1er janvier 2016. Elle est labellisé...
Voir la publication
1
1 Document
Voir la publication
1
1 Document
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion de la commune de Koungou pour les exercices 2013 et suivants.
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte sur les exercices 2016 et suivants. Elle formule à cette occasion cinq recommandations.
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Petite‑Terre (CCPT) entre mars et décembre 2021. Après avoir examiné les réponses au titre de la contradiction, la chambre dans sa séance collégiale du 1er juin 2022 a arrê...
Voir la publication
2
2 Documents
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) portant sur les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui ...
Voir la publication
2
2 Documents