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    • COUR DES COMPTES

      Les fins de carrière

      Le taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans a nettement progressé depuis les années 2000, pour atteindre 52,3 % début 2019. Il reste néanmoins inférieur à celui de la moyenne de l’Union européenne (59,1 %), du fait de la faiblesse du taux d’emploi des 60-64 ans. Les séniors touchés par le chômage, ...
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    • COUR DES COMPTES

      Les services publics d’assainissement non collectif

      Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et de...
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    • COUR DES COMPTES

      Le plan de relance autoroutier

      Par trois fois au cours des dix dernières années, l’État a accepté, à la demande des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), qu’elles réalisent, moyennant compensation, des travaux qui n’étaient pas explicitement prévus dans la convention de concession. Que le financement soit assuré par l’usa...
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    • COUR DES COMPTES

      La situation et les perspectives de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)

      La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) entre 2011 et 2017. Destinée à encourager l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer au travers d’un parcours de mobilité, l’agence court un risque de déclassement au regard des missions qu...
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    • COUR DES COMPTES

      La création de l’établissement public local « Paris La Défense »

      La Cour a analysé le projet de création de l’établissement public local « Paris La Défense », par fusion entre l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) et l’établissement public de gestion de La Défense (Defacto). Si le retour à un établissement unique est bienvenu, l...
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    • COUR DES COMPTES

      La comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017

      La Cour a enquêté sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation, à hauteur de 1,5 Md€, dans la comptabilité budgétaire de l'État pour l'exercice 2017, à l’occasion de la réorganisation des services chargés de leur recouvrement. Cette grave anomalie, de na...
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    • COUR DES COMPTES

      Le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement social

      Le dispositif de la décote permet d’appliquer une décote sur la valeur vénale des terrains que l’État et certains établissements publics cèdent, lorsqu’un projet de construction inclut des logements sociaux. Ce dispositif a été relativement peu utilisé de 2013 à 2016 : trop complexe et concurrencé ...
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    • COUR DES COMPTES

      La pertinence de la prescription des antibiotiques

      En 2015, en France, 1 300 tonnes d’antibiotiques ont été consommées : 730 concernaient la santé humaine et 570 la santé animale. La France se situe ainsi parmi les trois pays les plus consommateurs de l’Union européenne. Ce niveau élevé, orienté à la hausse depuis 2005, signe l’échec des deux dernie...
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    • COUR DES COMPTES

      Les fonctions d’encadrement, de coordination et d’évaluation des opérateurs de la formation professionnelle

      Le système de la formation professionnelle se composait jusqu'à présent notamment d’un opérateur national chargé de mutualiser les fonds (le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - FPSPP) et d’opérateurs sectoriels ou interprofessionnels finançant des actions de formation (les ...
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    • COUR DES COMPTES

      Les dépenses de fonctionnement de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations

      L'établissement public Caisse des dépôts (CDC), placé « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie du Parlement », est à la tête d'un vaste groupe qui exerce à la fois des missions d'intérêt général et des activités concurrentielles principalement à travers ses filiales. Il ...
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