La Cour des comptes a rendu public, le 7 octobre 2014, un rapport particulier sur les comptes et la gestion de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca) pour les exercices 2001 à 2012, établi sur le fondement de l’article L. 1...
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. La France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissemen...
La Cour des comptes a rendu public, le 9 octobre 2014, son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-6 du code des juridictions financières. Cet avis, qui p...