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Centre communal d'action sociale du Diamant (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0061 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du centre communal d’action sociale du Diamant à la chambre ré...
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CRC MARTINIQUE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-017 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Centre communal d'action sociale de Sada
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-001 du Centre communal d'action sociale de Sada
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CRC MAYOTTE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-008 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Le coût de la politique d'aide sociale à l'enfance
La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.
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CRC MAYOTTE -
Centre communal d'action sociale de Fort-de-France (Martinique)
Rapport d'observations définitives n° 2022-0589 - exercices 2015 et suivants La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé le centre communal d’action sociale (CCAS) de Fort-de-France au titre des exercices 2015 à 2021. Outre ses missions obligatoires, le CCAS assure également des mis...
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CRC MARTINIQUE -
Département de Mayotte - Aide sociale à l'enfance
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC MAYOTTE -
Centre communal d'action sociale du Diamant (Martinique)
Avis budgétaire n° 2023-0057 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 du CCAS du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 14 494,12 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel et, s’il est supér...
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CRC MARTINIQUE -
Centre communal d'action sociale de Bellefontaine (Martinique)
Jugement n° 2022-0003 - exercices 2016 à 2017
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CRC MARTINIQUE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Saint-Esprit (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0070 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 du centre communal d’action sociale (CCAS) du Saint-Esprit, en raison d’un déficit de 59 838,87 € représentant 16,01 % des rece...
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