Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d...
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La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Sematra pour les exercices 2014 et suivants, ainsi que la réponse qui y a été apportée.
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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la S.A. Air Austral pour les exercices 2014 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
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La clinique SAS Jeanne d’Arc est un établissement à but lucratif, située dans la commune du Port. Elle appartient au groupe Clinifutur et développe ses activités sur ses deux sites, les Orchidées et Jeanne d’Arc. Elle propose une offre de soins complète dans le domaine de la chirurgie de spécialité ...
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) pour les exercices 2014 et suivants.
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La chambre régionale des comptes publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Société publique locale Sudec pour les exercices 2018 et suivants. Créée en novembre 2018, à l’initiative de la communauté d’agglomération du Sud (Casud) qui détient 80% de son capital, la société publ...
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La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Semader pour les exercices 2015 et suivants. Créée en 1985, en vue de faire de l’aménagement et lutter contre l’habitat insalubre, la Société d’économie mixte d’aménagement, de développement...
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisat...
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 février 2015, un rapport intitulé Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ? À la demande de la commission des finances du Sénat, le CPO y étudie les possibilités d’élargir l’assiette de l’impos...
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