Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d...
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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 mai 2020, l’arrêt « Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ».
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La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Sematra pour les exercices 2014 et suivants, ainsi que la réponse qui y a été apportée.
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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la S.A. Air Austral pour les exercices 2014 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
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La clinique SAS Jeanne d’Arc est un établissement à but lucratif, située dans la commune du Port. Elle appartient au groupe Clinifutur et développe ses activités sur ses deux sites, les Orchidées et Jeanne d’Arc. Elle propose une offre de soins complète dans le domaine de la chirurgie de spécialité ...
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) pour les exercices 2014 et suivants.
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La chambre régionale des comptes publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Société publique locale Sudec pour les exercices 2018 et suivants. Créée en novembre 2018, à l’initiative de la communauté d’agglomération du Sud (Casud) qui détient 80% de son capital, la société publ...
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La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Semader pour les exercices 2015 et suivants. Créée en 1985, en vue de faire de l’aménagement et lutter contre l’habitat insalubre, la Société d’économie mixte d’aménagement, de développement...
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La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 28 avril 2015, son rapport annuel 2014. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de ges...
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La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en œuvre par les 23 organismes de gestion collective de l’ordonnance du 22 décembre 2016 transcrivant la directive européenne...
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