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Commune d'Arnage (Sarthe)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune d’Arnage (Sarthe) pour la période 2011-2016. La situation financière de la commune s’est rapidement dégradée entre 2011 et 2014. Les recettes de fonctionnement ont diminué tandis qu...
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Communauté de communes Sud-Vendée-Littoral (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud-Vendée-Littoral à compter de sa création en 2017. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour et des chambres régionales des comptes sur l’intercommu...
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Association Mission locale de la Mayenne (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association Mission locale de la Mayenne. L’objet de l’association qui couvre tout le territoire départemental est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des ...
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Un rapport d'observations concernant Mayenne
Depuis 2010, la situation financière de la commune de Mayenne apparaît globalement saine. Ainsi, l’évolution des produits de gestion est plus rapide que celle des charges. La croissance de la capacité d’autofinancement a été globalement significative et la capacité de désendettement s’améliore pr...
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Société d’économie mixte Laval Mayenne Aménagements (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte Laval Mayenne Aménagements (LMA) depuis l’exercice 2014. Les actionnaires de cette société sont la ville de Laval, Laval agglomération, le dé...
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Département de Maine-et-Loire. Centre départemental de l'enfance et de la famille - enquête relative à la protection de l'enfant
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la gestion du centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) de Maine‑et‑Loire au titre des exercices 2014 et suivants, également connu sous le nom de Village Saint‑Exupéry (VSE), dans le cadre d’une enquête nationale[1] relative...
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Un rapport d'observations définitives pour la commune de Mamers (Sarthe)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mamers (Sarthe) pour la période 2010-2015.
La situation financière de la commune, pour la période sous revue, est fortement contrainte par son endettement et, notamment, par la souscri...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe), à partir de l’exercice 2014. Cet établissement dit « de proximité », situé dans cette ville d’un peu plus de 3 000 habitants, à 45 km du Mans, a une capacité totale (do...
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Syndicat d'eau de l'Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.
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Un rapport d'observations concernant la gestion des ressources humaines du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Le présent rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département de Loire Atlantique s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales.
De 2010 à 2014, l’ensemble des dépenses de pe...CRC PAYS DE LA LOIRE