1761 résultats pour “sécurité sociale”

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de l'Hérault" pour les exercices 2019 à 2023.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, réunie en audience publique, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et...

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (CREST)* . Cette deuxième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...

Le préfet de l’Aveyron, par une lettre du 5 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la gestion de l’association des amis de la médecine sociale (AMS) pour les exercices 2016 à 2018. L’AMS gère un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (résidence les Tilleuls) et un hôpital (Joseph Ducuing) aya...

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées au motif que l’assemblée générale du Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Accueil familial du Sud-ouest » a refusé de voter le projet de budget primitif 2013 présenté par l’administrateur ...

Le secrétaire général, par délégation du préfet de la Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées du déséquilibre du compte administratif 2014 du centre communal d’action sociale de Bessières à hauteur de 43 939,09 €, soit un montant supérieur au seuil de 10 % des recett...

Examen de la gestion - Exercices 2007 et suivants

Le préfet de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Salies-du-Salat a rejeté le projet de...