L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, gère un montant d’investissements important (3,3 Md€ en 2022), mais n’emploie que cinq ETP et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale. Simple caisse de financement p...
Voir la publication
2
2 Documents
Accréditée par les Nations unies comme institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) conseille les pouvoirs publics par ses rapports et ses avis thématiques. Le contrôle de la Cour des comptes a mis en év...
Voir la publication
3
3 Documents
L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison d...
Voir la publication
19
19 Documents
La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents dont plusieurs centaines sont mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies profes...
Voir la publication
5
5 Documents
L’Unaf assure la représentation officielle des familles et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Dans un contexte marqué par l’évolution des structures familiales, elle fait face, comme de nombreuses associations, à une érosion de sa base d’adhérents. Son activité est financée pa...
Voir la publication
3
3 Documents
Les crypto-actifs sont des représentations numériques de valeurs ou de droits échangées sur des registres d’informations partagées : les chaînes de blocs. Celles-ci permettent d’effectuer des transactions sans recourir à des tiers de confiance. Depuis la création du Bitcoin en 2009, des milliers de ...
Voir la publication
6
6 Documents
L’Udaf des Bouches-du-Rhône, qui représente les familles et défend leurs intérêts dans le département, gère des services d’intérêt familial que lui confient les pouvoirs publics, au premier rang desquels les mesures de protection juridique des majeurs décidées par les tribunaux. Les manquements et d...
Voir la publication
2
2 Documents
L’Union d’associations familiales des Hauts-de-Seine assure la représentation des familles et la défense de leurs intérêts dans le département, ainsi que la gestion des services d’intérêt familial que lui confient les pouvoirs publics, principalement en matière de protection juridique des majeurs et...
Voir la publication
2
2 Documents
Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises sont confrontées à d’importantes tensions en matière de ...
Voir la publication
5
5 Documents
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé un bilan du rattachement organique et fonctionnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, intervenu en 2009. À cette occasion, le législateur avait souhaité garantir le statut militaire des gendarmes, tout en pré...
Voir la publication
1
1 Document