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Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (MADO 50).
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Communiqué de presse : Rapport 2013 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics
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Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Aure-sur-Mer (Calvados)
La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale d'Aure-sur-Mer.
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Centre communal d'action sociale de Saint-Lô (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Lô.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) du Mans pour les années 2016 et suivantes.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans - Enquête Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne)
La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
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Centre communal d'action sociale de Saline (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saline n’avait pas adopté son budget pour 2018 dans le délai légal.
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Colombières (Calvados)
Le préfet du Calvados a saisi la chambre régionale des comptes Normandie sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-8 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2019 du centre communal d’action sociale de Colombières ne lui avait pas été transmis dans le délai légal.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Gisors à partir de l’année 2012.
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