Le système d’information hospitalier (SIH) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et diffuser de l’information. En faisant dépendre les recettes de l’hôpital de la valorisation des actes et des séjours, la réforme de la tarification à l’activité l’a transfor...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Conseil des chevaux de Normandie pour les exercices 2017 à 2021.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier d'Argentan pour les exercices 2017 à 2021.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Iliades pour les exercices 2017 à 2021.
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives
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La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat[1] d’une demande d’enquête portant sur « les mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». L’enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant la Cour des comptes et trois chambres régional...
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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La chambre régionale des comptes Pays de la loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Ce contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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