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L'adéquation de l'offre aux besoins en logements sociaux en Île-de-France
Alors que l’Île-de-France doit loger 20 % de la population française, sur à peine plus de 2 % du territoire national, la production globale de logements est à la peine. Ce constat est particulièrement vrai s’agissant de la production de logements locatifs sociaux. Avec 1,4 million de logements soci...
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Communiqué de presse : Rapport 2013 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics
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Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Pasapah (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Public Alto-Séquanais pour l’Accompagnement des Personnes Âgées et en Situation de Handicap » (Pasapah), situé dans le département des Hauts-de-Seine...
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Compagnie républicaine de sécurité n° 8 à Bièvres (Essonne)
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Groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) des Ehpad publics du Val-de-Marne
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion de ce groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) de 2016 à 2019. Les travaux d’instruction se sont déroulés au premier semestre 2020, retardés par l’impact de la crise sanitaire dont ils n’abordent que marginalement ...
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La politique de logement social à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : enquête logement social en Île-de-France
Dans le cadre d’une enquête thématique sur le logement social en Île-de-France, la chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les modalités de réalisation de la politique publique du logement dans la commune de Clichy‑sous‑Bois, tant pour la réhabilitation du parc privé que pour la constr...
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Commune de Meaux (Seine-et-Marne) - Police municipale et politique territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
Après un premier rapport consacré à la gestion interne de la commune, la chambre régionale des comptes d’Île de France a consacré un deuxième rapport à la police municipale de Meaux et à la politique territoriale de prévention de la délinquance de la commune, de 2016 à la période la plus récente. L...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) du Mans pour les années 2016 et suivantes.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans - Enquête Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale de Grigny (Essonne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Grigny (Essonne). La population de la commune, passée de 2 938 habitants, en 1968, à 28 487, en 2014, en raison notamment d’une urbanisation importante entre 1968 et 1975, est à l’origin...
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