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Centre communal d’action sociale de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives Comme l’ensemble des centres communaux d’action sociale (CCAS), celui de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) est un établissement public administratif rattaché à la commune, disposant d’une autonomie administrative et financière, même si la subvention municipal...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Wattrelos (Nord)
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Centre communal d’action sociale de Valenciennes (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15
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Centre communal d'action sociale de Liancourt (Oise)
Avis budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT
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Centre communal d'action sociale de Loos (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15
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Centre communal d'action sociale de Bailleul (Nord)
Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5
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Comité des oeuvres sociales de Laon (Aisne)
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Centre communal d'action sociale de Lomme (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15
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Centre communal d'action sociale de Valenciennes (Nord)
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Centre communal d’action sociale de Méricourt (Pas-de-Calais)
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