1565 résultats pour “sécurité sociale”

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Doullens (Somme) exerce dans un territoire présentant des indicateurs socio-économiques dégradés, avec un taux de chômage de 26,4 % et un taux de pauvreté de 28,2 %. Il emploie 37 agents titulaires en 2017 et dispose d...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Tourcoing (Nord) est un établissement public administratif qui exerce une activité de solidarité sur le territoire de la ville. Les indicateurs socio-économiques de celle-ci, peu favorables (taux de chômage et de pauvreté supérieurs aux moyennes régional...

Rapport d'observations définitives Instauré en 2010 par une des trois communautés de communes qui ont fusionné au sein de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) éponyme a été confirmé en 2012 dans la prise en charge du suivi social des bénéfi...

Jugement

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Albert est un établissement public local indépendant qui a vocation à opérer sur le territoire de la commune. Il ne dispose pas d’une autonomie suffisante vis-à-vis de cette dernière et bénéficie, en outre, de moyens mu...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Villeneuve-d’Ascq, établissement public administratif local autonome créé en 1983, est chargé de la prévention et du développement social. Il exerce ses compétences sur un territoire de 63 000 habitants marqué par un ta...

Le comité des œuvres sociales (COS) du personnel des services du département du Pas-de-Calais, association de loi de 1901 relative au contrat d’association, a été créé en 1995. Il compte plus 7 000 adhérents. Il dispose, entre 2015 et 2020, d’un budget annuel moyen de l’ordre de 3 M€ et d’un personn...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale est établissement public administratif communal, chargé de la prévention et du développement social. Il est, toutefois, doté d’une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire qu’il dispose d’un conseil d’administration, d’un b...

Rapport d'observations définitives L’établissement public social et médico-social intercommunal « l’Âge bleu », dont le siège est à Mouy (Oise), est issu de la fusion, au 1er janvier 2016, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mouy, Bresles et Berthecourt. Fin 2020, i...