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Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (MADO 50).
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Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Aure-sur-Mer (Calvados)
La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale d'Aure-sur-Mer.
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Centre communal d'action sociale de Saint-Lô (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Lô.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne)
La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
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Centre communal d'action sociale de Saline (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saline n’avait pas adopté son budget pour 2018 dans le délai légal.
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Colombières (Calvados)
Le préfet du Calvados a saisi la chambre régionale des comptes Normandie sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-8 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2019 du centre communal d’action sociale de Colombières ne lui avait pas été transmis dans le délai légal.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Gisors à partir de l’année 2012.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Courseulles-sur-Mer (Calvados)
La chambre a rendu deux avis sur le budget du centre communal d'action sociale de Courseulles-sur-mer.
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Centre communal d'action sociale de Cléon (Seine-Maritime)
Saisie par le préfet de la Seine-Maritime de l'absence d'adoption du budget 2021 du centre communal d'action sociale de la commune de Cléon, la chambre régionale des comptes a rendu un avis permettant de régler le budget primitif de la collectivité.
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