1753 résultats pour “sécurité sociale”

Alors que l’Île-de-France doit loger 20 % de la population française, sur à peine plus de 2 % du territoire national, la production globale de logements est à la peine. Ce constat est particulièrement vrai s’agissant de la production de logements locatifs sociaux. Avec 1,4 million de logements soci...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Public Alto-Séquanais pour l’Accompagnement des Personnes Âgées et en Situation de Handicap » (Pasapah), situé dans le département des Hauts-de-Seine...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion de ce groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) de 2016 à 2019. Les travaux d’instruction se sont déroulés au premier semestre 2020, retardés par l’impact de la crise sanitaire dont ils n’abordent que marginalement ...

Dans le cadre d’une enquête thématique sur le logement social en Île-de-France, la chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les modalités de réalisation de la politique publique du logement dans la commune de Clichy‑sous‑Bois, tant pour la réhabilitation du parc privé que pour la constr...

Après un premier rapport consacré à la gestion interne de la commune, la chambre régionale des comptes d’Île de France a consacré un deuxième rapport à la police municipale de Meaux et à la politique territoriale de prévention de la délinquance de la commune, de 2016 à la période la plus récente. L...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Grigny (Essonne). La population de la commune, passée de 2 938 habitants, en 1968, à 28 487, en 2014, en raison notamment d’une urbanisation importante entre 1968 et 1975, est à l’origin...

La chambre a examiné les modalités d’intervention de la commune de Montfermeil dans le cadre d’une enquête thématique régionale, centrée sur l’adéquation de l’offre aux besoins en logements sociaux. Avec une population de 28 006 habitants, la commune de Montfermeil recense, au 1er janvier de 2023, 2...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a réalisé une étude comparative relative à la politique du logement social menée par deux communes limitrophes (Champigny-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne) de l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois dans le Val-de-Marne, après 20 ...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a réalisé une étude comparative relative à la politique du logement social menée par deux communes limitrophes (Champigny-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne) de l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois dans le Val-de-Marne, après 20 ...