437 résultats pour “sécurité sociale”

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-017 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-001 du Centre communal d'action sociale de Sada

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-008 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.  

Rapport d'observations définitives n° 2020-0482 - exercices 2010 à 2017 Sollicité à partir de 2015 par deux directeurs successifs du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe et par le directeur de l’agence régionale de santé, puis par la directrice de l’association, le contrôle des comptes et...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.

Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0079 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du CCAS des Abymes afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose au CCAS les ...