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Communiqué de presse : Rapport 2013 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) du Mans pour les années 2016 et suivantes.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans - Enquête Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH) de la Guadeloupe
Rapport d'observations définitives n° 2020-0482 - exercices 2010 à 2017 Sollicité à partir de 2015 par deux directeurs successifs du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe et par le directeur de l’agence régionale de santé, puis par la directrice de l’association, le contrôle des comptes et...
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Conseil départemental - Dépenses sociales (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Nantes, à compter de l’exercice 2016. Elle a examiné à cette occasion l’organisation et le fonctionnement du CCAS, les défis auxquels celui-ci...
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L’établissement public médico-social Le Littoral
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a rendu public, le 9 juin 2016, un rapport sur l’établissement public médico-social (EPMS) Le Littoral situé à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Avec une capacité d’accueil de 420 places, cet EPMS est un des plus importants établ...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Montaigu (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune et du centre communal d‘action sociale (CCAS) de Montaigu pour la période 2012-2016.
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Centre communal d'action sociale des Abymes (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0079 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du CCAS des Abymes afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose au CCAS les ...
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Centre communal d'action sociale d'Angers (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie un rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville d’Angers pour les exercices 2013 et suivants. Il est précisé que le contrôle s’est déroulé avant le crise sanitaire. L’...
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