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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Collectivité de la Polynésie française - Mission Pouvoirs publics
Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des d... Voir la publication 11 Document
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Collectivité de la Polynésie française - Mission "Pouvoirs publics" (Hors Assemblée et CESC) (Polynésie française)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs (Nord)
Rapport d'observations définitives Le présent contrôle de la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica, est mené conjointement avec celui de la commune de Gravelines. Voir la publication 33 Documents
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Oise
Rapport d'observations définitives La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise, située à Beauvais, employait 113 salariés au 1er juillet 2018 et disposait d’un budget d’exploitation de 13 M€. Elle était chargée de représenter les entreprises du département et de défendre leurs intérêts éco... Voir la publication 22 Documents
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Noréade - Régie du Siden-Sian (Nord)
Rapport d'observations définitives Pour assurer le service public de l’eau, la régie Noréade a élaboré et mis en œuvre pendant une vingtaine d’années une stratégie de sécurisation et d’interconnexion de son réseau. Cette démarche a finalement abouti en 2018. Elle lui confère une logique et une force... Voir la publication 33 Documents
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Syndicat intercommunal de la région d'Andres (SIRA) (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives Le syndicat intercommunal de la région d’Andres (SIRA) regroupe, pour la compétence « eau », 24 communes et 35 687 habitants, et, pour l’assainissement collectif, 9 communes et 8 765 habitants. Il exerce ces deux principales compétences en régie directe. Les commun... Voir la publication 11 Document
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Communauté d'agglomération de Cambrai (Nord)
Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de Cambrai regroupe, à ce jour, près de 83 700 habitants et 55 communes, parmi lesquelles une majorité de moins de 2 000 habitants et la ville-centre, Cambrai, qui concentre, à elle seule, 40 % de sa population. Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Délégation de service public des aéroports de Brest et Quimper
La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre : ce rappor... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Groupement d'intérêt public (GIP) Silgom - Saint-Avé (Morbihan)
La chambre publie le 25 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) SILGOM à Saint-Avé (Morbihan) à compter de l’exercice 2010. D’abord syndicat interhospitalier (SIH), dénommé "syndicat interhospitalier de logistique du golfe du Morbihan", ... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Association Bretagne Développement Innovation (BDI) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes Bretagne a examiné les comptes et la gestion de l’association Bretagne Développement Innovation (BDI) sur la période 2013-2017, dans le cadre d’une série de contrôles des acteurs et des outils du développement économique dans la région Bretagne, thème à raison duquel... Voir la publication 22 Documents