919 résultats pour “sécurité sociale”

Cahier 1 : Les juridictions financières ont mené une enquête commune portant sur la protection de l’enfant. Dans ce cadre, la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a fait le choix de contrôler l’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes ha...

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une mise à l'abri et ...

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à la gestion de la politique de protection de l'enfant par les départements. Il porte sur les exercices 2014 et suivants.La politique de protection de l'enfant est ...

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Tours Événements pour ce qui concerne les exercices 2012 à 2017. Cette société a pour objet social l’expl...

L’essentiel Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Loir-et-Cher est doté d’un système d’information (SI) qui apparaît robuste et structuré même si sa résilience, i.e sa capacité à continuer de fonctionner en cas de perturbation ou d’incident majeur, reste à parfaire et que sa g...

Bourgueil, un pôle d’attractivité structurant sur un territoire fragilisé Commune viticole, Bourgueil est une collectivité située au cœur du parc naturel régional Loire Anjou Touraine. Avec son vignoble et son riche patrimoine, cette commune s’étend sur 33 km² dans un environnement à vocation agric...

L’essentiel : L’Ehpad de Vald’Yerre est un établissement aux nombreux atouts, doté d’une situation financière saine et avec une prise en charge des résidents globalement satisfaisante. Cependant, il est confronté à des difficultés liées à l’instabilité de sa direction.

Face aux conséquences du changement climatique et aux possibilités offertes par la numérisation, la gestion de la route est redevenue synonyme d'innovations. Constructions nouvelles mises à part, ses grands objectifs dont la mise en œuvre est examinée à l'occasion de la présente enquête sont néanmoi...

Plus de 85 % des quatorze recommandations adressées en 2020 à l’Aidaphi pour ses établissements de protection de l’enfance ont connu une mise en œuvre totale ou partielle et seules deux recommandations n’ont pas été mises en œuvre. L’intérêt supérieur de l’enfant, principe de valeur constitutionnell...

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), ils font l'objet d'une mise à l'abri et d'une évaluation permettant d'étab...