1051 résultats pour “sécurité sociale”

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff connaît des difficultés financières importantes, aggravées ou masquées par une tenue insincère de ses comptes et des choix de gestion inconséquents. L’activité de la résidence Clair logis peine à trouver son équilibre et ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, réunie en audience publique, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Malo constitue l’un des principaux acteurs de la mise en œuvre de l’action sociale communale. Il intervient sur le seul territoire de la commune centre de l’agglomération malouine. Le vieillissement de la population constitue l’un des enjeux sociau...

Le déséquilibre du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par le ...

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (CREST)* . Cette deuxième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Quimper dispose d’un budget consolidé de 10,5 M€ et d’un effectif de 190 agents affectés à ses différentes missions. Lire l'Essentiel du rapport

La chambre publie le 4 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle du centre communal d’action sociale (CCAS) de Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis 2012.

La chambre publie le 25 septembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Comité des œuvres sociales (COS) Breizh » à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), depuis 2012.  Cette association sans but lucratif permet aux agents des collectivités ou organismes adh...

La chambre publie le 31 janvier 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BREST (Finistère), depuis 2012. En 2018, elle avait contrôlé un autre CCAS d’une ville importante en Bretagne, celui de Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor.

La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de l’association rennaise des centres sociaux (ARCS), en Ille-et-Vilaine. L’ARCS a été créée le 18 juin 2003, pour assurer la gestion des centres sociaux situés sur le territoire de la commune de Rennes.