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CRC BRETAGNE
Délégation de service public des aéroports de Brest et Quimper
La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre : ce rappor... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Groupement d'intérêt public (GIP) Silgom - Saint-Avé (Morbihan)
La chambre publie le 25 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) SILGOM à Saint-Avé (Morbihan) à compter de l’exercice 2010. D’abord syndicat interhospitalier (SIH), dénommé "syndicat interhospitalier de logistique du golfe du Morbihan", ... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Association Bretagne Développement Innovation (BDI) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes Bretagne a examiné les comptes et la gestion de l’association Bretagne Développement Innovation (BDI) sur la période 2013-2017, dans le cadre d’une série de contrôles des acteurs et des outils du développement économique dans la région Bretagne, thème à raison duquel... Voir la publication 22 Documents
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Groupement d'intérêt économique (GIE) des établissements publics locaux (EPL) de Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt économique (GIE) des établissements publics locaux (EPL) de Vendée depuis l’exercice 2012. Ce GIE, créé en décembre 2012, est constitué de deux membres, la société d’écono... Voir la publication 11 Document
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Établissement public à caractère industriel et commercial Cholet Sports Loisirs (Maine-et-Loire)
Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par l’Agglomération du choletais (AdC) en 2003, Cholet Sports Loisirs (CSL) est chargé par AdC de l’exploitation du complexe sportif GlisséO qui comprend un grand centre aquatique, deux patinoires et un espace de remise en forme des équi... Voir la publication 33 Documents
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Établissement public médico-social (EPMS) "Le Littoral" (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives Voir la publication 11 Document
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CRC BRETAGNE
Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan à Saint-Avé (Morbihan)
La chambre régionale des comptes a rendu public le 2 mai 2017 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) du Morbihan, à Saint-Avé, pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe à Allonnes (Sarthe)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe depuis l’exercice 2011. Après la constatation en 2012 d’un fort déficit du compte principal, l’EPSM s’est engagé volontairement dan... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Société d’économie mixte (SEM) Sabemen et société par actions simplifiée (SAS) Somabret à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 29 janvier 2019 ses rapports sur la gestion, depuis 2013, de la société d’économie mixte (SEM) Sabemen et de la société par actions simplifiée (SAS) Somabret à Rennes (Ille-et-Vilaine). Ces contrôles sont intervenus dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique e... Voir la publication 55 Documents
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CRC BRETAGNE
Office public de l'habitat de Douarnenez (Finistère)
Rapport d'observations définitives Voir la publication 22 Documents