Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement. Le 10 mars 2...
Rapport d'observations définitives
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La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat[1] d’une demande d’enquête portant sur « les mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». L’enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant la Cour des comptes et trois chambres régional...
L’association Diwan est à la tête d’une centaine d’associations œuvrant à la gestion d’une cinquantaine d’écoles et établissements dispensant un enseignement bilingue français-breton. Le réseau Diwan dispense un enseignement privé, gratuit et laïc depuis 1977. Il a étendu ses activités à l’ensemble...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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La chambre publie le 9 mars 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de l’association loi 1901 « Les Chiffonniers de la Joie », à Morlaix (Finistère). L’association mêle activités économiques et initiatives citoyennes dans les domaines de la solidarité, de la culture et du travail...
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La chambre régionale des comptes Pays de la loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Ce contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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