Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement. Le 10 mars 2...
L’association Diwan est à la tête d’une centaine d’associations œuvrant à la gestion d’une cinquantaine d’écoles et établissements dispensant un enseignement bilingue français-breton. Le réseau Diwan dispense un enseignement privé, gratuit et laïc depuis 1977. Il a étendu ses activités à l’ensemble...
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La chambre publie le 9 mars 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de l’association loi 1901 « Les Chiffonniers de la Joie », à Morlaix (Finistère). L’association mêle activités économiques et initiatives citoyennes dans les domaines de la solidarité, de la culture et du travail...
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La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2017 et suivants du Théâtre du peuple de Bussang. La gouvernance et la gestion de l’association sont régulières mais appellent à un réexamen des textes qui les régissent. Le cadre contractuel entourant la gestion patrimoniale des bie...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de l'association festival international des musiques d'aujourd'hui de Strasbourg des exercices 2016 et suivants. L'association, régie par les dispositions du droit local, organise chaque année, depuis 1983, le festival M...
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