Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement. Le 10 mars 2...
L’association Diwan est à la tête d’une centaine d’associations œuvrant à la gestion d’une cinquantaine d’écoles et établissements dispensant un enseignement bilingue français-breton. Le réseau Diwan dispense un enseignement privé, gratuit et laïc depuis 1977. Il a étendu ses activités à l’ensemble...
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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La chambre publie le 9 mars 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de l’association loi 1901 « Les Chiffonniers de la Joie », à Morlaix (Finistère). L’association mêle activités économiques et initiatives citoyennes dans les domaines de la solidarité, de la culture et du travail...
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du groupement hospitalier de la Haute-Saône pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) du Massacre pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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