La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine (MDPH 35), à Rennes.
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La chambre publie le 8 avril 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère), pour les exercices 2013 et suivants. D'autres rapports de la chambre relatifs au contrôle de structures intercommunales appartement à la même strate démograp...
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La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Hennebont (Morbihan) depuis 2012. Ce contrôle a été diligenté notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’exerci...
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La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Association pour le développement, la recherche et l’innovation agroalimentaire (Adria) à Quimper, Finistère, pour les exercices 2013 et suivants.
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La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère, à Quimper. Il s’agit de son quatrième et dernier rapport relatif à ces organismes, la gestion de la MDPH des Côtes d’Armor, de la MDPH d’Ille-...
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La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d’Armor (MDPH 22), à Plérin. D'autres rapports ont précédemment examiné la gestion de la MDPH d’Ille-et-Vilaine et de la MDA du Morbihan.
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La chambre publie le 19 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association Archipel Aide et soins à domicile dont le siège est à Brest (Finistère) depuis sa création en 1957. Certaines associations, bénéficiant de concours financiers de collectivités locales d’un mon...
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La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2014, de la Maison départementale de l’autonomie du Morbihan (MDA 56), à Vannes. Il s’agit de son second rapport relatif à ces organismes, après celui sur la gestion de la Maison départementale des personnes handicapées d...
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Rapports d'observations définitives n° 2019-0601 - exercices 2014 et suivants La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus ...
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