TRIER PAR :
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COUR DES COMPTES
Groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN)
Exercice 2014 Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) - Exercices 2013, 2014 et 2016
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
La Fondation Brigitte Bardot
La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
La fraude aux prélèvements obligatoires
La Cour a été sollicitée par le Premier ministre, le 9 mai 2019, en vue de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage dont la méthode pourrait être reproduite dans l’avenir pour suivre l’évolution du phénomène dans le temps ». La fraude constitue un ... Voir la publication 55 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Office public de l'habitat Logélia Charente - Angoulême (Charente)
Logélia Charente est un office public de l'habitat rattaché au conseil départemental de la Charente. Cet établissement public local à caractère industriel et commercial gère près de 8 000 logements, ce qui en fait le premier bailleur social du département. Les comptes de Logélia sont apparus fiables... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) toulousains (Haute-Garonne)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Commune de Pompey (Meurthe-et-Moselle)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est Voir la publication 11 Document
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Transcription de la vidéo "Fonctionnement"
La Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public en informe les citoyens. Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l'argent publi... -
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 22 Documents