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Commune de Saint-Claude (Jura)
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Commune de Nevers (Nièvre)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Nevers pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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Lycée professionnel Claude Nicolas Ledoux à Besançon (Doubs)
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Commune de Besançon (Doubs)
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L'action des collectivités territoriales en faveur de l'accueil du jeune enfant, en Bourgogne-Franche-Comté
La chambre régionale Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé la gestion de six collectivités territoriales exerçant la compétence « petite enfance » dans six des huit département de la région, et de deux organismes gestionnaires de crèche. Elle a également organisé, conjointement avec la Cour des comptes...
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Syndicat mixte du Mont-d'Or (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte du Mont-d'Or pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation des stations de ski aux effets du changement climatique.
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Commune de Poligny (Jura)
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Centre hospitalier régional et universitaire Jean Minjoz à Besançon (Doubs)
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Commune d'Autun (Saône-et-Loire)
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Région Franche-Comté
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