2587 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 2019-06...

Rapport d'observations définitives

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières relative aux conséquences organisationnelles et financières de la fusion des régions et des transferts de compétences.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières sur les Transports Express Régionaux (TER) concernant les exercices 2012 à 2018.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.

Rapport d'observations définitives n° 2020-0753 - exercices 2014 à 2020 La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Ce dispositif fiscal très ancien est aujourd’hui autorisé à titre dérogatoire et temporaire par l’U...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.