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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase) (Loire)
Par délégation du Premier président de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (Epase) pour les exercices 2011 à 2017, en veillant à intégrer, autant que pos... Voir la publication 22 Documents
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2015 du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) (Haute-Savoie) Voir la publication 11 Document
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Office public de l'habitat Logélia Charente - Angoulême (Charente)
Logélia Charente est un office public de l'habitat rattaché au conseil départemental de la Charente. Cet établissement public local à caractère industriel et commercial gère près de 8 000 logements, ce qui en fait le premier bailleur social du département. Les comptes de Logélia sont apparus fiables... Voir la publication 22 Documents
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CPO
La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d... Voir la publication 99 Documents
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune de Saint-Pardoux (Haute-Vienne)
La commune de Saint-Pardoux se situe à 25 kilomètres de Limoges et compte à peine plus de 600 habitants.Elle a décidé de fusionner avec ses voisines de Roussac et de Saint-Symphorien pour former le 1er janvier 2019 la commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac dont Roussac accueille le siège principal... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Délégation de service public des aéroports de Brest et Quimper
La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre : ce rappor... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Groupement d'intérêt public (GIP) Silgom - Saint-Avé (Morbihan)
La chambre publie le 25 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) SILGOM à Saint-Avé (Morbihan) à compter de l’exercice 2010. D’abord syndicat interhospitalier (SIH), dénommé "syndicat interhospitalier de logistique du golfe du Morbihan", ... Voir la publication 22 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Office public de l'habitat (OPH) Habitat eurélien (Eure-et-Loir)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de l'office public d'habitat eurélien, pour les exercices 2009 et suivants. Voir la publication 22 Documents