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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase) (Loire)
Par délégation du Premier président de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (Epase) pour les exercices 2011 à 2017, en veillant à intégrer, autant que pos... Voir la publication 22 Documents
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (Siac) (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2015 du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) (Haute-Savoie) Voir la publication 11 Document
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs (Nord)
Rapport d'observations définitives Le présent contrôle de la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica, est mené conjointement avec celui de la commune de Gravelines. Voir la publication 33 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Tournus (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté de communes de l'agglomération Migennoise (Yonne)
Jugement - n° 2019-13 - 15-11-2019 Voir la publication 11 Document
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Oise
Rapport d'observations définitives La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise, située à Beauvais, employait 113 salariés au 1er juillet 2018 et disposait d’un budget d’exploitation de 13 M€. Elle était chargée de représenter les entreprises du département et de défendre leurs intérêts éco... Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Région Bourgogne-Franche-Comté (enquête TER)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières sur les Trains Express Régionaux (TER) concernant les exercices 2012 à 2018. Voir la publication 22 Documents