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Région Bretagne
Saisie par le préfet sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Rennes de la délibération du conseil régional approuvant le budget primitif 2022 de la région Bretagne, la chambre publie ce jour u...
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Région Rhône-Alpes (69) - rapport d'observations définitives 2016
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion de la région Rhône-Alpes de 2010 à 2014 et à partir de 2005 pour la construction de l’hôtel de région. Les données ont été actualisées jusqu’en 2015 afin d’inclure les derniers budgets adoptés par la région. Au 1er janvier...
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Région Auvergne - rapport d'observations définitives 2015
La chambre a procédé à l’examen de la gestion de la région Auvergne pour les exercices 2007 à 2012, certains aspects ayant, toutefois, requis l’exploitation de données plus récentes. L’analyse a porté sur la qualité de l’information financière et l’évolution de la situation financière. Elle a été él...
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Région Rhône-Alpes/La participation de la région à l'exposition universelle de Shanghai 2010 (69) - rapport d'observations définitives 2016
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la région Rhône-Alpes pour les exercices 2008 à 2014. Cet examen de la gestion a donné lieu à deux cahiers distincts. Le présent rapport examine la participation...
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Le rapport public annuel (RPA) 2025 de la Cour des comptes
Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement.
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Région Bretagne
La chambre régionale des comptes Bretagne publie un rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Région Bretagne, depuis 2013. Ce contrôle a été diligenté dans le cadre de la contribution de la chambre au rapport national annuel sur les finances publiques lo...
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La Cour des comptes publie son rapport sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par lettre du 16 janvier 2024, en application de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d’une demande portant sur les soutiens publics en faveur du déploiem...
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Région Auvergne-Rhône-Alpes. La communication externe
La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale thématique sur la communication externe des collectivités locales.
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Région Bretagne
La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu le 15 septembre 2021 un avis dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du payeur départemental du Morbihan, au sujet de l’absence d’inscription de dépenses obligatoires au budget 2021 de la région Bretagne.
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La politique portuaire de la région Bretagne
La région Bretagne investit fortement dans ses cinq ports de commerce, indispensables à l’économie locale, notamment agro-alimentaire. La stratégie de croissance du trafic de conteneurs se heurte à la concurrence, toujours vive, du transport routier. En revanche, la volonté de développer un pôle « é...
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