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COUR DES COMPTES
Le rapport public annuel 2014
La Cour des comptes a rendu public le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites donnée... Voir la publication 5151 Documents
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COUR DES COMPTES
Le rapport public annuel 2013
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, le 12 février 2013. Voir la publication 99 Documents
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COUR DES COMPTES
La dette des établissements publics de santé
La Cour des comptes a rendu public, le 11 avril 2014, un rapport sur la dette des établissements publics de santé (EPS) commandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application d... Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO
La Cour rend public, le 13 mars 2013, un référé sur les relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD, puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO, créé en 2007 pour en assurer l’exploitation. La Cour note que le dispositif retenu par les pouvoirs publics fa... Voir la publication 44 Documents
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CRC OCCITANIE
Office public départemental Habitat du Gard - Nîmes (Gard)
Rapport d'observations définitives Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Le financement public de la recherche, un enjeu national
La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche ... Voir la publication 55 Documents
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COUR DES COMPTES
L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
La Cour des comptes a rendu public, le 7 octobre 2014, un rapport particulier sur les comptes et la gestion de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca) pour les exercices 2001 à 2012, établi sur le fondement de l’article L. 1... Voir la publication 55 Documents
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CRC OCCITANIE
Office public des habitations à loyer modéré de l'Hérault (Hérault Habitat) - Montpellier (Hérault)
Rapport d'observations définitives Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
La Cour des comptes a rendu public, le 20 octobre 2014, un référé sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour les exercices 2007 à 2013. Le cadre d'intervention du Fisac a été profondément rénové en 2010, avec notamment un objectif de simplification adminis... Voir la publication 33 Documents
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COUR DES COMPTES
L’organisation territoriale de l’État
La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation compr... Voir la publication 66 Documents