L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) est un établissement public administratif du Pays, qui a déjà 40 années d’existence. Ses missions s’inscrivent dans le cadre de la politique de régulation économique des pouvoirs publics polynésiens. Elles portent sur l’analyse conjonctur...
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La communauté de communes de la Terre des Deux Caps (CCT2C) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle, composé de 21 communes, dont 5 littorales, comptant plus de 22 000 habitants, répartis sur 183 km². Le trait de côte, d’une vingtaine de kilomètres,...
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Créé en 2007, dans un premier temps dans le cadre d’une association de préfiguration (jusqu’en 2012), le centre européen des textiles innovants (CETI) est aujourd’hui porté et géré par l’association du même nom. Il emploie 26 salariés, en 2022.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Conseil des chevaux de Normandie pour les exercices 2017 à 2021.
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Le centre hospitalier de Bailleul (Nord) est un établissement public de santé, membre du groupement hospitalier de territoire (GHT) « Lille Métropole Flandre Intérieure ». Classifié hôpital de proximité à orientation gériatrique depuis 2017 pour sa partie sanitaire, il dispose de 263 lits ou places,...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier d'Argentan pour les exercices 2017 à 2021.
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Le 15 septembre, le Procureur général a rendu visite à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France. Il était accompagné d’Alain Slama, substitut général. Une réunion de travail avec le personnel de la chambre a été suivie de l’audience solennelle de rentrée de celle-ci.
Dans le cadre du plan de redressement pluriannuel ouvert en 2003, et prorogé jusqu’en 2019 par l’avis rendu le 9 juin 2017, le préfet de l’Essonne a transmis à la chambre le budget primitif 2018 de la commune de Grigny, dans l’Essonne, en application de l’article L. 1612-14, 2ème alinéa, du code gén...
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Rapport d'observations définitives La Mission locale pour l’insertion, la formation et l’emploi en Picardie Maritime, dite Mission locale Picardie Maritime, est une association créée le 1er mai 2000, à l’initiative et sous la gouvernance d’élus locaux du bassin d’Abbeville, pour compléter la mise e...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin, dite « La Transalpine », pour les exercices 2014 à 2019, en veillant à intég...
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