Pour leur rapport public annuel 2024, l’attention des juridictions financières s’est portée sur «l’adaptation de l’action publique au changement climatique». Le changement climatique est en effet de plus en plus prégnant, d’autant que la mobilisation internationale pour tenter de l’atténuer s’avère...
Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement. Le 10 mars 2...
La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR), établissement public à caractère administratif, exerce des missions de gestion d’infrastructures sous concession (aéroport, grand port maritime, ports de plaisance), de formation ou d’appui aux entreprises et assure la représentation, au...
Le 15 septembre, le Procureur général a rendu visite à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France. Il était accompagné d’Alain Slama, substitut général. Une réunion de travail avec le personnel de la chambre a été suivie de l’audience solennelle de rentrée de celle-ci.
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat[1] d’une demande d’enquête portant sur « les mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». L’enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant la Cour des comptes et trois chambres régional...
Présentation du rapport public thématique de la Cour des Comptes auquel ont participé onze chambres régionales des comptes : Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Centre, Champagne-Ardenne, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes Côte d'...
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des cliniques privées Les Flamboyants ouest et Les Flamboyants sud. Elle est en mesure de rendre ses observations définitives publiques, assorties de trois recommandations.
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En France, 6 millions d’adultes de moins de 60 ans sont porteurs d’une déficience motrice et 2 millions d’une déficience psychique, intellectuelle ou cognitive. Alors que leur espérance de vie a fortement progressé, se pose la question de l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieil...
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