Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des d...
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Rapport d'observations définitives La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise, située à Beauvais, employait 113 salariés au 1er juillet 2018 et disposait d’un budget d’exploitation de 13 M€. Elle était chargée de représenter les entreprises du département et de défendre leurs intérêts éco...
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L’Assemblée de Polynésie est l’une des quatre institutions de Polynésie française, avec le Président, le gouvernement et le conseil économique, social et culturel. Son action repose sur deux grandes fonctions : elle règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie et contrôle l’action du pré...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine (MDPH 35), à Rennes.
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La chambre publie le 8 avril 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère), pour les exercices 2013 et suivants. D'autres rapports de la chambre relatifs au contrôle de structures intercommunales appartement à la même strate démograp...
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La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Hennebont (Morbihan) depuis 2012. Ce contrôle a été diligenté notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’exerci...
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La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Centre hospitalier de Rambouillet (78) depuis 2011. Cet établissement est un centre hospitalier de proximité qui couvre un bassin de 220 000 habitants avec un capacité de 478 lits. Il accueille une maternité qui réalise plus 1 5...
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La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Association pour le développement, la recherche et l’innovation agroalimentaire (Adria) à Quimper, Finistère, pour les exercices 2013 et suivants.
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La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère, à Quimper. Il s’agit de son quatrième et dernier rapport relatif à ces organismes, la gestion de la MDPH des Côtes d’Armor, de la MDPH d’Ille-...
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