Dans le cadre du plan de redressement pluriannuel ouvert en 2003, et prorogé jusqu’en 2019 par l’avis rendu le 9 juin 2017, le préfet de l’Essonne a transmis à la chambre le budget primitif 2018 de la commune de Grigny, dans l’Essonne, en application de l’article L. 1612-14, 2ème alinéa, du code gén...
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La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Grigny située dans le département de l’Essonne. Cette commune qui comptait 28 487 habitants en 2014 se caractérise par une croissance démographique importante en raison d’une urbanisation intense dans les années 70 et de dynamiqu...
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La chambre a publié le 29 juin le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de L’Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à partir de l'exercice 2009.
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L’examen de la gestion de la SAS Vinexpo pour la période courant à compter de l’exercice 2011 a été inscrit au programme 2016 de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes...
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Rapport d'observations définitives La commune de Douchy-les-Mines (Nord) se situe dans l’arrondissement de Valenciennes et le canton de Denain. Elle compte plus de 11 000 habitants. Son taux de chômage est supérieur au taux de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, à laquelle elle adh...
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La chambre publie le 25 juin 2018 son rapport d’observations définitives sur la politique de développement du tourisme menée depuis 2012 par la région Bretagne. Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur le tourisme, et fait suite aux travaux de la chambre sur le comité régional...
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La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur le personnel infirmier du centre hospitalier de Rambouillet, depuis 2011. Elle s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale pilotée par la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital. Le centre hospitalier de Rambouillet a ...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Echirolles pour les exercices 2010 à 2016, en intégrant, autant que possible, les données les plus récentes.
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chaponost pour les exercices 2011 à 2016 en intégrant, autant que possible, les données les plus récentes. La chambre a examiné plus particulièrement la qualité des informations ...
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La chambre a publié le 13 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la Société d’économie mixte pour les évènements cannois (Semec) à partir de 2010.
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