1777 résultats pour “sécurité sociale”

La société anonyme d’habitations à loyer modéré « Le Cottage social des Flandres » gère un parc de 7 500 logements situés essentiellement dans l’agglomération dunkerquoise. Concernée par les dispositions légales qui imposent aux organismes gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, elle fait ...

Rapport d'observations définitives Le centre social de l’Alma est une association créée en 1979 et installée au cœur du quartier populaire de l’Alma/Fosse aux chênes, situé au nord de la commune de Roubaix (Nord).

Le comité des oeuvres sociales (COS) du département du Nord est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août 1901. En moyenne, son budget s’élève 3,5 M€ et cet organisme compte plus de 9 500 membres. La vie et l’action ...

Conseil économique et social

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléphoniqu...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, réunie en audience publique, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et...

Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Roubaix (Nord), établissement public local employant près de 400 agents, exerce une activité de prévention et de développement social en direction de publics vulnérables sur le plan économique ou sanitaire.