1877 résultats pour “sécurité sociale”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Chambéry pour les exercices 2019 et suivants.

Conseil économique et social

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléphoniqu...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, réunie en audience publique, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et...

Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (CREST)* . Cette deuxième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...