TRIER PAR :
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Office public de l'habitat du Jura
Avis de contrôle budgétaire n° 2016-01 Voir la publication 11 Document
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CRC NORMANDIE
Commune - Turretot - (Seine-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document
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CRC NORMANDIE
Commune - Turretot - (Seine-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document
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CRC GUYANE
Centre communal d'action sociale de Papaïchton (Guyane)
Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2016 Voir la publication 11 Document
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CRC OCCITANIE
Commune de Miers (Lot)
Avis de contrôle budgétaire Voir la publication 11 Document
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CRC OCCITANIE
Conseil départemental du Gard (Gard)
Avis Budgétaire 2016 Voir la publication 11 Document
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CRC GUADELOUPE
Commune de Terre-de-Haut (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire
Budget primitif de 2016
CGCT, article L.1612-2
Voir la publication 11 Document
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CRC MAYOTTE
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) (Mayotte)
Avis de contrôle budgétaire N° 2016-027, (CGCT L1612-15) Voir la publication 11 Document
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CRC GUADELOUPE
Commune de Port-Louis (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire
CGCT, art. L. 1612-2
Budget primitif de 2016
Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Estimant que le budget primitif 2016 de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (20 445 habitants) ne respectait pas les règles d’équilibre réel fixées à l’article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales, le préfet de Seine-et-Marne avait saisi, en mai dernier, la chambre régionale des comp... Voir la publication 11 Document